Dispositions générales

L’utilisation des Services

Greybox Solutions Inc. offre des Services :

Les Services nécessitent votre implication active et votre participation en accord avec les recommandations effectuées par le Personnel Médical Désigné. Vous comprenez que, malgré vos efforts, les résultats individuels des utilisateurs peuvent varier pour de multiples raisons. GREYBOX SOLUTIONS INC. ET SES PARTENAIRES NE PEUVENT PAS GARANTIR LE SUCCÈS DE LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE CONDITION ET NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT PROBLÈME DE SANTÉ QUI SE MANIFESTERAIT DURANT OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES.

Nous vous recommandons de ne pas commencer à utiliser les Services avant d’avoir consulté un Personnel Médical Désigné. Greybox Solutions Inc. peut utiliser ses partenaires, en partie ou en totalité, pour offrir l’ensemble des Services. Une description des Services peut être consultée à l’adresse greybox.ca. Veuillez noter que tous les Services ne sont pas systématiquement disponibles dans toutes les juridictions ou supportés par toute tablette ou téléphone intelligent. Vous pouvez consulter la description des Services applicables afin de déterminer les Services disponibles dans votre pays et la compatibilité avec votre tablette ou téléphone intelligent. Les Services peuvent être mis à jour ou temporairement indisponibles.

Octroi de licence

Durant la période de cet Accord-Entente, conformément aux termes et conditions de ces Termes d’Utilisation, Greybox Solutions Inc. vous donne un droit restreint, non-exclusif, non-transférable, sans possibilité de sous-licence et de révocation, à l’accès, à l’utilisation des Services et à toute documentation mise à disposition par Greybox Solutions Inc., uniquement à des fins personnelles et non-commerciales dans le respect des termes de cet Accord.

Les Services sont rendus possibles par la technologie et les logiciels, et certains contenus sont transmis par voie électronique. Vous acceptez que vous n’allez pas rétro-concevoir, décompiler, désassembler, traduire ou d’autre manière tenter d’obtenir l’accès au code source ou à d’autres aspects des Services. Vous ne copierez, reproduirez, altèrerez, créerez des travaux dérivés ou d’autre manière modifierez les Services. Vous ne louerez, prêterez, sous-louerez, distribuerez ou d’autre manière fournirez l’accès aux Services ou à tout autre aspect des Services à quiconque sauf à un utilisateur autorisé. Autrement qu’expressément indiqué dans cet Accord, aucune licence et aucun autre droit dans ou pour les Services ne vous est autorisé, toutes ces licences et droits sont expressément réservés.

Enregistrement

Vous êtes tenu de vous enregistrer pour les Services et de donner certaines de vos informations.

Vous recevrez un compte d’utilisateur, pour votre utilisation personnelle, qui nécessitera un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable pour toutes les activités effectuées sur votre compte d’utilisateur. Vous devrez : (i) avoir l’unique responsabilité pour l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité et la pertinence de toute information donnée ; (ii) garder la confidentialité de votre mot de passe et de vos données d’utilisateur ; (iii) faire de votre mieux pour prévenir tout accès non autorisé aux Services, ou à leur utilisation, dans les plus brefs délais ; et (iv) vous conformer à toutes lois, locales, étatiques et fédérales, dans l’utilisation des Services.

Terme

Le terme de cet Accord débutera par votre enregistrement valide et par l’activation des Services par Greybox Solutions Inc. et continuera jusqu’à votre interruption de l’utilisation des Services, à moins qu’un terme soit établi dans l’enregistrement. Pour les Services sujets à une durée limitée, cet Accord sera automatiquement renouvelé pour des termes équivalents, à moins qu’une des parties y mette fin comme permis dans le présent document.

Résiliation

(I) Greybox Solutions Inc. se réserve le droit de refuser d’activer un compte d’utilisateur pour quelque motif que ce soit et peut suspendre ou résilier votre accès aux Services si (a) vous enfreignez tout terme de cet Accord, ou si (b) vous participez d’une quelconque manière à une action que Greybox Solutions Inc. considère à sa discrétion possible d’avoir un effet nocif pour Greybox Solutions Inc. ou pour sa réputation.

(II) Vous pouvez mettre un terme à cet Accord à votre convenance par avis écrit à l’intention de Greybox Solutions Inc. ou ses de ses revendeurs ou par la procédure d’annulation.

(III) Au moment de la résiliation, vous n’aurez plus accès aux Services. En plus de la résiliation, Greybox Solutions Inc. se réserve le droit d’engager tout recours disponible selon la situation.

Propriété intellectuelle

À l’exception de la licence restreinte et des droits d’utilisation qui vous sont expressément donnés sous cet Accord, tous les titres et droits des Services, incluant les droits de brevets (enregistrements, renouvellements et demandes en attente), droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, le matériel et autres technologies et dérivés de Greybox Solutions Inc. ou de ses partenaires, et toute réputation associée avec les propriétés précédentes, sont l’exclusive propriété de Greybox Solutions Inc. et/ou du partenaire concerné.

Confidentialité

Vos informations personnelles

Par l’utilisation des Services, vous consentez à ce que toutes les actions prises par nous, par rapport à vos Informations Personnelles, soient utilisées et protégées conformément à la Politique de confidentialité définie ci-après.

Informations de Greybox Solutions Inc.

Vous acceptez ne pas révéler ou divulguer toute information confidentielle de Greybox Solutions Inc. ou de ses partenaires, incluant les informations non-publiques en relation avec les Services de Greybox Solutions Inc., la documentation ou information sur les prix, rabais, le présent Accord, les erreurs sur les Services et autres données concurrentes ou brevetées (i.e. informations financières, techniques ou d’entreprise), toute information qu’une personne raisonnable considèrerait confidentielle, sans accord par écrit de Greybox Solutions Inc.

Informations non-confidentielles

Assujetties aux termes et conditions indiquées dans la Politique de Confidentialité, toutes communications ou matériel envoyé par les Services et qui n’ont pas de lien avec votre Information Personnelle, comme les questions, commentaires, suggestions ou appréciations, sont et seront jugées non confidentielles et nous n’aurons aucune obligation de quelque sorte que ce soit par rapport à ces informations. Nous serons libres d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou techniques émises dans ces communications à quelque fin que ce soit, en incluant mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits.

Contenu

L’information présentée sur et au travers des Services l’est uniquement à des fins informatives pour vous et le Personnel Médical Désigné. Nous faisons de raisonnables efforts pour actualiser les informations, mais nous ne pouvons garantir un contenu complet ou actuel.

Nous pouvons vous offrir, comme commodité, l’accès au contenu, à la technologie ou aux services d’un Tierce Partie «Contenu de Tierce Partie». Greybox Solutions Inc. n’approuve, ne recommande ou d’autres manières ne fait des représentations, garanties ou conditions par rapport à ce Contenu de Tierce Partie. Greybox Solutions Inc. n’a pas de contrôle ou de responsabilité pour ce Contenu de Tierce Partie et nous nous encourageons à revoir les Termes d’Utilisation et politiques de confidentialité applicables.

Marques déposées

Les marques déposées, marques de Services, représentations graphiques et logos utilisés en relation avec les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Ne vous sont accordés aucuns droits, licences et utilisations par rapport à ces marques déposées mentionnées ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez que tous textes, représentations graphiques, photographies, marques déposées, logos, interfaces visuelles, œuvres d’art, code informatique ou tout autre contenu utilisé dans les Services appartiennent à Greybox Solutions Inc., ses fournisseurs de services ou autre Tierce Partie et est protégé par la protection des représentations, droits d’auteur, droits des marques et des brevets, ainsi que de nombreux droits de propriété intellectuelle et de lois sur la compétition déloyale. Toute reproduction, publication, distribution ou exposition de matériel acquis par les Services, en partie ou entièrement, est strictement interdit. À l’exception de ce qui est expressément énoncé dans cet Accord, aucune partie des Services et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, publiquement affiché, encodé, traduit, distribué ou transmis d’aucune manière (en incluant «mirroring») pour d’autres ordinateurs, serveurs, services ou autres mediums médias de publication, de distribution ou de commercialisation entrepreneuriale, sans l’autorisation préalable écrite de Greybox Solutions Inc. ou d’autre propriétaire applicable.

Modification

Greybox Solutions Inc. se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier ou de terminer les Services ou de modifier ces Termes d’Utilisation, à tout moment et sans avis préalable. Si nous modifions ces Termes d’Utilisation, nous publierons les changements sur les Services et/ou vous avertirons de ces-dits changements. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous ayions publié le changement ou que nous vous ayions avertis, vous indiquez que vous approuvez d’être lié à aux Termes d’Utilisation modifiés. Si les Termes d’utilisation modifiés ne vous conviennent pas, votre seul recours sera de cesser l’utilisation des Services.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Les Services sont offerts sur une base «tel quel», SANS GARANTIE DE TOUTE D’AUCUNE SORTE, NI PRÉCISÉE NI IMPLICITE, et l’utilisation des Services relève de votre seule responsabilité . Greybox Solutions Inc., ses responsables, directeurs, employés, agents, fournisseurs, ou les fournisseurs des services du Tierce Partie rejettent expressément toutes garanties ou conditions, qu’elles soient impliquées ou explicites, en incluant, mais sans s’y restreindre, les garanties implicites de titres, de commercialisation ou d’adaptation à des fins particulières, de justesse, d’intégrité ou du caractère complet du contenu, l’accord du Tierce Partie ou que les produits ou services seront exempts de défaut ou ininterrompus. Aucune information écrite ou conseil oral donné par Greybox Solutions Inc., par ses responsables, par ses directeurs, par ses employés, par ses agents, par ses fournisseurs ou par les fournisseurs du Tierce Partie ne générera de garantie.

À l’exception d’où la loi ou la politique publique l’interdit, en aucune occasion Greybox Solutions Inc., ses responsables, directeurs, employés, agents, fournisseurs ou les fournisseurs des services du Tierce Partie, seront tenus responsables pour (1) les montants excédentaires payés pendant la durée applicable ou (2) pour les dommages indirects, accidentels, particuliers résultant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utilisation des Services, incluant, mais sans s’y restreindre, votre confiance aux informations obtenues par les Services, quelle que soit la forme de l’action.

Avis non-médicaux & autres considérations importantes

GREYBOX SOLUTIONS INC. NE FOURNIT AUCUN AVIS MÉDICAL. LES SERVICES PEUVENT COMMUNIQUER VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC LE PERSONNEL MÉDICAL DÉSIGNÉ, ET VOUS POUVEZ AVOIR L’OPPORTUNITÉ DE COMMUNIQUER AVEC DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, MAIS LES COMMUNICATIONS NE SONT PAS EN TEMPS RÉEL. LES SERVICES NE PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE ALTERNATIVE AUX RENCONTRES RÉGULIÈRES AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, COMME NUMÉRO D’URGENCE COMME LE 911 OU AUTRES. VOUS NE DEVRIEZ JAMAIS IGNORER UN AVIS MÉDICAL OU RETARDER LA PRISE DE RENDEZ-VOUS AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ SUITE À UNE LECTURE FAITE SUR LE SITE OU À UN RÉSULTAT OBTENU PAR LES SERVICES. VOUS NE DEVEZ PAS PRÉSUMER-SUPPOSER-ASSUMER QU’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ EST AU COURANT DES CHANGEMENTS DANS VOTRE SANTÉ ET SES INFORMATIONS, MÊME SI VOUS AVEZ MIS À JOUR CES INFORMATIONS PAR LE SERVICE.

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE :

Termes spécifiquement en lien avec l’utilisation du Guide Glucomètre Accu-Chek®

Roche Diabètes Care, division de Hoffman-La Roche Limited («Roche») vous autorise, comme patient, à connecter votre glucomètre Guide Accu-Chek® («Guide») à son application mobile TakeCare sous les conditions suivantes :

Pour les professionnels de la santé

Vos Informations Personnelles transmises via les Services notre espace Services seront disponibles lors des consultations avec le Personnel Médical Désigné. Le personnel médical aura certaines autorisations d’accès, telles que la consultation et l’interprétation, dépendamment de leurs responsabilités cliniques respectives. Plus spécifiquement, ils auront accès à toutes vos Informations Personnelles recueillies dans l’espace Services. Ils seront aptes à se transmettre vos Informations Personnelles s’ils les jugent pertinentes, mais seulement conformément aux contraintes légales qui régissent le partage de données médicales dans le cadre d’une pratique courante. En définitive, aucune communication qui ne peut être faite ou n’est pas faite dans le cadre d’une pratique médicale courante ne sera transmise via l’espace Services.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir exempt Greybox Solutions Inc., ses dirigeants, directeurs, partenaires, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs et vendeurs de services du Tierce Partie de toutes responsabilités, réclamations, actions ou demandes, responsabilités incluant, mais sans s’y restreindre, des honoraires juridiques raisonnables encourus par votre utilisation des Services et de tout dispositif médical d’un tierce partie.

Lois et juridictions

Tous les utilisateurs acceptent (1) que tout ce qui concerne l’accès ou l’utilisation des Services, incluant toutes contestations, sera régi par les lois du Canada et par les lois de la Province de Québec sans considération pour les dispositions légales du conflit (2) la juridiction personnelle par et lieu de Québec, Canada, et (3) que sera refusée toute objection à de telles juridictions ou lieu et (4) que sera refusé le droit de procès par jury dans tous processus judiciaire concernant quelconque conflit, controverse ou réclamation résultant ou concernant les Termes et Conditions ou aux Services.

Divers

L’échec de Greybox Solutions Inc. à la stricte exécution des Termes d’Utilisation ou sur leur insistance ne sera interprété comme une exemption à toute disposition ou droit, tout comme aucun litige entre Greybox Solutions Inc. et vous ou tout autre parti ne sera jugée comme une raison de modifier toute disposition des Termes d’Utilisation. Les dispositions des Termes d’Utilisation sont dissociables donc l’invalidité, en partie ou totale, d’une de ces dispositions n’affecte en aucun cas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si l’une de ces dispositions, confiée à une Cour ou à un tribunal compétent, devait être annulée ou inapplicable, cette disposition serait alors restreinte ou supprimée à sa valeur minimale nécessaire, puis remplacée par une disposition valide qui incarne mieux les intentions de ces Termes d’Utilisation et leur pleine exécution. Les Services ne sont pas disponibles à tous selon l’emplacement géographique. Toute offre de Services est annulée dans les zones restrictives.

Langage

Les parties reconnaissent avoir convenu que la présente entente et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise.

Une version des documents est disponible en langue française. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaudra à la version française.